Bouc émissaire du système judiciaire (texte original 10 février 2019)

Oui, c’est vrai, les affaires judiciaires traînent souvent plus longtemps qu’elles ne le devraient. Je le sais moi-même, parce qu’ il m’arrivait quelques fois de rencontrer le système de justice comme un pétitionnaire. C’est une expérience très instructive mais aussi une leçon d’humilité pour le juge.

 Un diagnostic honnête de la condition du système de justice et des propositions rationelles de son amélioration , c’est une chose mais des insultes irrationnelles de milliers de juges au service de l’État,   c’est quelque chose complètement différent.

 En effet il se trouve que depuis quelques temps dans les médias il y a beaucoup d’informations et d’opinions plutôt défavorables à propos des dirigeants actuels. Je ne le juge pas, je constate le fait, c’est juste comme ça en ce moment-là.

 Notre système judiciaire ronge la corruption, il est plein de juges qui ont sur la conscience de différents infractions commises pendant le communisme et en plus il est connu pour son inefficacité. La réforme que nous avons mise en oeuvre vise à améliorer son foncionnement et à le rendre indépendant et transparent.

 Une brève déclaration, contenant six jugements faux et injustes.

 Monsieur le Premier ministre!

  1. Aucun group social ni professionnel n’est privé de moutons noirs, mais le nombre et le pourcentage des juges qui se déshonorent par la corruption est bien inférieur à celui parmi vos fonctonnaires.

  1. S’il y a des juges en activité dont la conduite à l’époque de la République populaire de Pologne, suscite des doutes, ce ne sont que de cas isolés parmi plus de 10.000 juges qui dans la grande majorité ont été nommés dans la Troisième République de Pologne, mais qui également ont terminé ses études et son stage judiciaire après la transformation du régime,

  1. Des donnés statistiques situent les tribunaux polonais en terme de la durée de procédure judiciaire au mielieu de niveau européen. C’est probablement une faute de juges paresseux, que depuis plus de deux ans, dans les anneés 2015-2018 le Ministre de la justice n’a pas annoncé de concours pour les postes judiciaires vacants. Eh bien, mais à l’époque le Conseil national de la magistrature a fonctionné, élu conformément à la Constitution, dont les juges n’étaient pas étroitement liés au ministre.

  1. La réforme que votre gouvernement essaie de mettre en oeuvre n’a rien à voir avec la rationalisation du travail des tribunaux, à moins qu’on appelle une rationalisation le fait de nommer les juges à diriger les tribunaux dans tout le pays, les juges sans autorité, acquis ni compétences suffisants.

  1. Dans le dernier temps le ministre de la Justice a acquis un tel pouvoir administratif et disciplinaire sur les tribunaux et les juges, que ne l’avait aucun de ses prédécesseurs depuis 1989, ni même le ministre de l’époque communiste (une nomination de président et de vice-président des tribunaux par des décisions arbitraires du Ministre de la Justice et une introduction d’un tel modèle de la procédure disciplinaire, dans lequel le Ministre, à sa discrétion nomme des agents disciplinaires, ses assistants, des agents disciplinaires extraordinaires désignés pour poursuivre les juges choisis, ainsi que les juges des tribunaux disciplinaires). Selon la nouvelle procédure disciplinaire, un seul droit du juge est celui d’être harcelé et puni, même à la base des preuves obtenus illégalement voir sur la voie d’infraction. Bon, tout ça pour renforcer notre indépendance.

6) Une transparence augmentée du système judiciaire, c’est une idée noble et raisonnable. Probablement c’est pour ça que les lettres des juges qui ont donné leur soutien à ses collègues juges lors des élections au  Conseil nationale de la magistrature, ont été occultées.

À la réalisation de cette idée servent aussi les décisions de nommer de dizaines des présidents et vice-présidents de tribunaux de différents niveaux  ainsi que des décisions concernant la délégation des juges aux tribunaux des niveaux supérieurs. Ce sont les décisions suffisament justifiées, fondées sur les principes rationnelles et substantives.

Elles sont prises d’en dizaines et centaines d’une façon transparente depuis plus de 2 ans par Monsieur Piebak, l’assistant de Ministre Ziobro.

J’ai dans ma mémoire une phrase d’une justification d’arrêt de la cour d’appel qui est en quelques sorte un résumé de l’appel interjeté par un avocat : L’auteur de l’appel n’est pas loyal (fidèle) aux éléments de preuves réunies (recueillies) dans l’affaire.

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